Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site brunobertolin.com (« le Site »), édité par Bruno Bertolin, personne physique assujettie à la TVA, numéro d'entreprise 1029.079.037 (TVA : BE 1029.079.037).

Utiliser le Site implique l'acceptation de ces CGU. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Site.

Article 2 — Accès au site

Le Site est gratuit. Les coûts d'accès (matériel, connexion internet) restent à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur fait le nécessaire pour maintenir le Site accessible en continu, mais l'accès peut être interrompu sans préavis pour maintenance ou raison technique. L'éditeur n'est pas responsable de ces interruptions.

Article 3 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, icônes, code source, mise en page) sont protégés par le Livre XI du Code de droit économique belge et les lois internationales sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou diffusion, totale ou partielle, du Site ou de son contenu est interdite sans autorisation écrite préalable de Bruno Bertolin.

Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles XI.293 et suivants du Code de droit économique.

Article 4 — Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination, aux présentes CGU et aux lois en vigueur.

Il est interdit de :

• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du Site
• Transmettre des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers
• Utiliser le formulaire de contact pour du spam ou de la prospection non sollicitée
• Collecter des données du Site par des moyens automatisés sans autorisation
• Perturber le fonctionnement normal du Site

Article 5 — Formulaire de contact

Le Site dispose d'un formulaire de contact. Les données collectées par ce formulaire sont traitées selon la politique de confidentialité.

L'utilisateur garantit l'exactitude des informations transmises. L'envoi du formulaire ne constitue pas un engagement contractuel de la part de l'éditeur.

Article 6 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de protection des données.

Créer un lien vers le Site est libre, à condition de ne pas induire le public en erreur ni porter atteinte aux intérêts de l'éditeur.

Article 7 — Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité. Le consentement est géré par Cookiebot (CMP conforme au TCF v2.2 et au RGPD). Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page.

Article 8 — Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur le Site sont données à titre indicatif. Elles ne constituent pas un conseil professionnel. L'éditeur fait son possible pour les maintenir exactes, mais n'en garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivité.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du Site, aux informations qu'il contient, ou à l'impossibilité d'y accéder.

Article 9 — Modification des CGU

L'éditeur peut modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Continuer à utiliser le Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 10 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur sont seuls compétents.

Le consommateur peut aussi recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, conformément au Règlement UE n°524/2013 : https://ec.europa.eu/consumers/odr